Selonlestoutesdernièresstatistiqueseffectuées par “INSEE”, en juillet 2012, 85% des incendies sont d’origine occasionnelles et seulement 15 % d’origine criminelles. LesSapeursPompiersréalisent4millions d’interventions par an, dont 69% sont des secours à victime et 29% des Incendies. Chiffres clés (source : Centre Européen de Prévention des risques, octobre 2003)•1 Incendie toutes les 2 minutes•800 décès et 10.000 victimes chaque année.•250.000 sinistres incendies ha-bitation déclarés chaque année aux assurances.•La 2eme cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans.•1 Français sur 3 sera victime d’un accident au cours de sa vie•1 verre d’eau suffit pour éteindre un feu lors de la première minute.•1 seau d’eau est nécessaire dans la 2ème minute, et seule 1 citerne dès la 3ème minute.•1 incendie sur 3 est d’origine électrique.336.900 Incendies par an avec une augmentation de 2 % chaque année.“Laissé aller” ou “gestes irresponsables”, Noussommes “Tous” concernéspar ce fléau qui TUE plusde 25 0.000 personnes / an.
Tousleschefsd’entreprisesont tenusderespecter:la réglementationIncendiedans les ERP : Arrêté du 25/06 /1980 portantsurlerèglementde sécuritécontrelesrisquesd’incendieetdepaniquedans lesétablissementsrecevantdu public (ERP).Article GE 9 (modifié par Arrêté du 28/03/2007)Rapports de Vérifications :“Lesrapportsdevérifications techniquesréglementaires, doiventêtrerédigés conformémentauxdispositions figurantenappendiceàla présente section”.Sous-section2:“Vérifications techniquespouvantêtre assuréespardestechniciens compétents”.L’Article*R.123-43ducode de la construction dit :“Lesconstructeurs,installateurs etexploitantssonttenus, chacunencequileconcerne, des’assurerqueles installationsouéquipements sontétablis,maintenuset entretenusenconformitéaveclesdispositionsdela présente réglementation.” Article *R.123-44(Extrait)Lesprocès-verbauxetcomptes rendusdesvérificationsprévus àl’articleprécédentsonttenus àladispositiondesmembres de la commission de sécurité. Ils sont communiqués au maire.Article MS 58(InstallateurouExploitant: Arrêté du 2 février 1993)2.L’installationdessystèmes de détection doit être réalisé par desentreprisesspécialiséeset dûment qualifiées. 3. Toute installation de détection doitfairel’objetd’uncontrat d’entretienavecuninstallateur qualifié. Cecontratdoitinclureles essaisfonctionnels(...réalisés aumoyend’appareilsde vérificationadaptésautypede détecteur mis en place...) 4.Cecontratd’entretienainsi quelanoticedescriptivedes conditionsd’entretienetde fonctionnementdoiventêtre annexésauregistrede sécurité.
Article MS 68(Entretien:Arrêtédu20février 1993)Le système de sécurité incendiedoitêtremaintenuenbonétat defonctionnement.Cet entretien doit être assuré :-soitparuntechniciencompétent habilité par l’établissement:-soitparl’installateurdechaque équipementousonreprésentant habilité.Toutefois,lessystèmesde sécuritéincendiedecatégoriesA etBdoiventtoujoursfairel’objet d’en contrat d’entretien.Danstouslescas;lecontrat passéaveclespersonnes physiquesoumorales,oules consignesdonnéesautechnicien attachéàl’établissement,doivent préciserlapériodicitédes interventionsetprévoirla réparationrapideoul’échange desélémentsdéfaillants.La preuvedel’existencedece contratoudesconsignesécrites doitpouvoirêtretranscritesurle Registre de Sécurité.
Vérification des Blocs Autonomes d’éclairage de Sécurité
APSAD R4 Vérification des Extincteurs
APSAD R17 Vérification des systèmes de désenfumage
Textes réglementaires
Maintenance et Vérification de Matériel Incendie
LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVEPrévention – Protection – Intervention – Essais
Pensez à la mise en en conformité totale, de votre Établissement
Tous les chefs d’entreprise sont tenus de respecter :la réglementation Incendie dans les ERP : Arrêté du 25/06 /1980 portantsurlerèglementdesécuritécontrelesrisquesd’incendieetdepaniquedanslesétablissements recevant du public (ERP).Article GE 9 (modifié par Arrêté du 28/03/2007)Rapports de Vérifications :“Lesrapportsdevérificationstechniques réglementaires,doiventêtrerédigésconformément auxdispositionsfigurantenappendiceàlaprésente section”.Sous-section2:“Vérificationstechniquespouvant être assurées par des techniciens compétents”.L’ Article *R. 123-43 ducodedelaconstructiondit “Lesconstructeurs,installateursetexploitantssont tenus,chacunencequileconcerne,des’assurer quelesinstallationsouéquipementssontétablis, maintenusetentretenusenconformitéavecles dispositionsdelaprésenteréglementation.”Le contrôleexercéparl’administrationouparles commissionsdesécuriténelesdégagepasdes responsabilitésquileurincombent personnellement. Article *R.123-45(Extrait)Avant toute ouverture des établissements au public ainsi qu’avant la réouverture des établissements fermés pendant plus de dix mois, il est procédé à une visite de réception par la commission. Celle-ci propose les modifications de détail qu’elle tient nécessaires.Article *R.123-48(Extrait)Ces établissements doivent faire l’objet, dans les conditions fixées au règlement de sécurité, de visites de contrôle et de visites inopinées effectuées par la commission de sécurité compétente.Ces visites ont pour but notamment :- de vérifier si les prescriptions du présent chapitre ou les arrêtés du représentant de l’État dans le département ou du maire pris en vue de son application sont observés et, notamment, “si tous les appareils de secours contre l’incendie ainsi que les appareils d’éclairage de sécurité fonctionnent normalement “;- de s’assurer que les vérifications prévues à l’article *R.123-43 ont été effectuées;- de suggérer les améliorations ou modifications qu’il y a lieu d’apporter aux dispositions et à l’aménagement des dits établissements dans le cadre de la présente réglementation;-d’étudier dans chaque cas d’espèce les mesures d’adaptation qu’il y a lieu d’apporter éventuellement aux établissements existants.Article MS 58(Installateur ou Exploitant :Arrêté du 2 février 1993)2. L’installation des systèmes de détection doit être réalisé par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées. 3. Toute installation de détection doit faire l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels (...réalisés au moyen d’appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place...) 4. Ce contrat d’entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d’entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité.Article MS 68(Entretien : Arrêté du 20 février 1993)Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :-soit par un technicien compétent habilité par l’établissement:-soit par l’installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l’objet d’un contrat d’entretien.Dans tous les cas; le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l’établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l’échange des élements défaillants. La preuve de l’existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être transcrite sur le Registre de Sécurité.
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