1er GROUPE :1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;4e catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie 2ème GROUPE :5e catégorie :établissementsaccueillantunnombredepersonnesinférieurauseuil dépendant du type d'établissement.
Établissements installés dans un bâtimentJ : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapéesL:Sallesd'auditions,deconférences,deréunions,despectaclesouàusage multipleM : Magasins de vente, centres commerciauxN : Restaurants et débits de boissonsO : Hôtels et pensions de familleP : Salles de danse et salles de jeuxR : Établissements d'enseignement, colonies de vacancesS : Bibliothèques, centres de documentationT : Salles d'expositionU : Établissements sanitairesV : Établissements de culteW : Administrations, banques, bureauxX : Établissements sportifs couvertsY : MuséesÉtablissements spéciauxPA : Établissements de plein airCTS:Chapiteaux,tentesetstructuresitinérantsouàimplantationprolongéeou fixesSG : Structures gonflablesPS : Parcs de stationnement couvertsOA : Hôtels-restaurants d'altitudeGA : Gares accessibles au publicEF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateauxREF : Refuges de montagne
SontconsidéréscommeERPtousbâtiments, Établissements,locauxouenceintesdans lesquelsdespersonnessontadmisessoit librement,soitmoyennantunerétributionouune participationquelconque,oudanslesquelssont tenuesdesréunionsouvertesàtoutvenantou sur invitations payantes ou non".Hôtels,cinémas,musées,restaurants, magasins...autantdelieuxoùseconcentreun nombreimportantdepersonnes.Pouréviter quelemoindreincidentnesetransformeen tragédie,lescommissionsdesécuritécontrôlentet conseillent.LesCommissionsdesécuritéontpourmission devérifierquelesrèglesdesécuritésont correctementappliquéesdansles "établissements recevant du public" (ERP).
Sont considérés commeERP tousbâtiments, Établissements, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non".
Réglementation
Hôtels, cinémas, musées, restaurants, magasins... autant de lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, les commissions de sécurité contrôlent et conseillent.Les Commissions de sécurité ont pour mission de vérifier que les règles de sécurité sont correcte-ment appliquées dans les "établissements recevant du public" (ERP).
CATEGORIES
1er GROUPE :1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;4e catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie 2ème GROUPE :5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.
Établissements installés dans un bâtimentJ : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapéesL : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multipleM : Magasins de vente, centres commerciauxN : Restaurants et débits de boissonsO : Hôtels et pensions de familleP : Salles de danse et salles de jeuxR : Établissements d'enseignement, colonies de vacancesS : Bibliothèques, centres de documentationT : Salles d'expositionU : Établissements sanitairesV : Établissements de culteW : Administrations, banques, bureauxX : Établissements sportifs couvertsY : MuséesÉtablissements spéciauxPA : Établissements de plein airCTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixesSG : Structures gonflablesPS : Parcs de stationnement couvertsOA : Hôtels-restaurants d'altitudeGA : Gares accessibles au publicEF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateauxREF : Refuges de montagne
L'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur précise le rôle des personnels chargés de veiller à la sécurité des personnes et des biens ; il instaure l’obligation pour les personnels concernés d’être titulaires du diplôme SSIAP, de l’habilitation électrique indice 0, du diplôme de secouriste et de se soumettre à une remise à niveau s’ils ne peuvent justifier d’une activité visée par l’arrêté durant les trois années précédentes.
Étude de mise en conformité en ligne
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