Dispositions particulières
III. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de
l'établissement :
a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de
travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la
définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les
actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par
l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des
travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et
à tous les niveaux de l'encadrement
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de
l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé
c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction
de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs
conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. Interaction avec d'autres entreprises
IV. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de
travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer
à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des
conditions et des modalités définies
par décret en Conseil d'État. En outre, dans les établissements comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article
L. 515-8 du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1 du code minier, lorsqu'un salarié ou le chef d'une entreprise extérieure ou un
travailleur indépendant est appelé à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité
de cette installation, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures
prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la
responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son
déroulement et à son issue.
Les Exercices obligatoires
Article R232-12-21 du Code du Travail.
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 3º, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º,
2º Journal Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003) La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du
matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale,
à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques
doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un
“Registre de sécurité” tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Il existe effectivement une obligation de formation dans le Code du Travail. Par contre, aucun organisme de formation n'est imposé. Cette
formation peut être faite en interne (si les compétences sont disponibles) mais peut également être faite en externe par un organisme de
formation quelconque.
Gestion des situations d'urgence
Le principal objectif de la réglementation sur la sécurité incendie est d'assurer la protection des personnes. Cette réglementation est foisonnante
car elle représente une somme de lois et de normes élaborées en fonction de la nature et de la configuration spécifiques des établissements. Il
existe en effet des textes qui traitent des locaux industriels et commerciaux, des établissements recevant du public (ERP), des immeubles de
grande hauteur (IGH), des locaux d'habitation, des établissements classés. On peut toutefois noter que les principaux textes sont issus de lois ou
décrets (code du travail), et de normes (APSAD AFNOR…).
l'établissement :
a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de
travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la
définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les
actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par
l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des
travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et
à tous les niveaux de l'encadrement
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de
l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé
c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction
de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs
conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. Interaction avec d'autres entreprises
IV. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de
travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer
à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des
conditions et des modalités définies
par décret en Conseil d'État. En outre, dans les établissements comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article
L. 515-8 du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1 du code minier, lorsqu'un salarié ou le chef d'une entreprise extérieure ou un
travailleur indépendant est appelé à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité
de cette installation, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures
prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la
responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son
déroulement et à son issue.
Les Exercices obligatoires
Article R232-12-21 du Code du Travail.
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 3º, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º,
2º Journal Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003) La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du
matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale,
à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques
doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un
“Registre de sécurité” tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Il existe effectivement une obligation de formation dans le Code du Travail. Par contre, aucun organisme de formation n'est imposé. Cette
formation peut être faite en interne (si les compétences sont disponibles) mais peut également être faite en externe par un organisme de
formation quelconque.
Gestion des situations d'urgence
Le principal objectif de la réglementation sur la sécurité incendie est d'assurer la protection des personnes. Cette réglementation est foisonnante
car elle représente une somme de lois et de normes élaborées en fonction de la nature et de la configuration spécifiques des établissements. Il
existe en effet des textes qui traitent des locaux industriels et commerciaux, des établissements recevant du public (ERP), des immeubles de
grande hauteur (IGH), des locaux d'habitation, des établissements classés. On peut toutefois noter que les principaux textes sont issus de lois ou
décrets (code du travail), et de normes (APSAD AFNOR…).
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Dispositions particulières
III. - Sans préjudice des autres dispositions du
présent code, le chef d'établissement doit, compte
tenu de la nature des activités de l'établissement :
a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs, y compris dans le choix des procédés de
fabrication, des équipements de travail, des
substances ou préparations chimiques, dans
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de
travail ou des installations et dans la définition des
postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en
tant que de besoin, les actions de prévention ainsi
que les méthodes de travail et de production mises
en œuvre par l'employeur doivent garantir un
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la
santé des travailleurs et être intégrées dans
l'ensemble des activités de l'établissement et
à tous les niveaux de l'encadrement
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur,
prendre en considération les capacités de l'intéressé
à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour
la sécurité et la santé
c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants
sur le projet d'introduction et l'introduction de
nouvelles technologies mentionnées à l'article L.
432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la
sécurité et la santé des travailleurs. Interaction avec
d'autres entreprises
IV. - Sans préjudice des autres dispositions du
présent code, lorsque dans un même lieu de travail
les travailleurs de plusieurs entreprises sont
présents, les employeurs doivent coopérer à la mise
en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à
l'hygiène et à la santé selon des conditions et des
modalités définies
par décret en Conseil d'État En outre, dans les
établissements comprenant au moins une installation
figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8
du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1
du code minier, lorsqu'un salarié ou le chef d'une
entreprise extérieure ou un travailleur indépendant
est appelé à réaliser une intervention pouvant
présenter des risques particuliers en raison de sa
nature ou de la proximité de cette installation, le
chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le
chef de l'entreprise extérieure définissent
conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le
chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille
au respect par l'entreprise extérieure des mesures
que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte
tenu de la spécificité de l'établissement,
préalablement à l'exécution de l'opération, durant
son déroulement et à son issue.
Les Exercices obligatoires
Article R232-12-21 du Code du Travail.
(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 3º, art. 8
Journal Officiel du 1er avril 1992)(Décret nº 2002-
1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º, 2º Journal
Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er
juillet 2003) La consigne doit prévoir des essais et
visites périodiques du matériel et des exercices au
cours desquels le personnel apprend à reconnaître
les caractéristiques du signal sonore d'alarme
générale, à se servir des moyens de premier
secours et à exécuter les diverses manœuvres
nécessaires. Ces exercices et essais périodiques
doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur
date et les observations auxquelles ils peuvent avoir
donné lieu sont consignées sur un “Registre de
sécurité” tenu à la disposition de l'inspecteur du
travail.
Il existe effectivement une obligation de formation
dans le Code du Travail. Par contre, aucun
organisme de formation n'est imposé. Cette
formation peut être faite en interne (si les
compétences sont disponibles) mais peut également
être faite en externe par un organisme de formation
quelconque.
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Le principal objectif de la réglementation sur la
sécurité incendie est d'assurer la protection des
personnes. Cette réglementation est foisonnante car
elle représente une somme de lois et de normes
élaborées en fonction de la nature et de la
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existe en effet des textes qui traitent des locaux
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